Assurance Responsabilité Civile Chef de Famille
L’assureur préserve le patrimoine de l’assuré en prenant à sa charge les réparations civiles auxquels l’assuré peut être tenu, en raison des accidents corporels et matériels causés aux tiers de son fait personnel, ou de celui des personnes dont il répond ou de ses animaux dans le cadre de sa vie privée.
- La responsabilité civile délictuelle exploitation ;
- La défense et les recours .
- Les dommages corporels ;
- Les dommages matériels.
Les chefs de famille et toute personne ayant intérêt.
La garantie du présent contrat s'exerce exclusivement pour les dommages survenus sur le territoire du Cameroun, mais peut être étendue à l’étranger pour les courts séjours.
Sont exclus de la garantie des dommages :
- Provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ;
- Consécutifs à la participation de l’assuré à des paris, à des rixes, sauf cas de légitime défense et, en tant que concurrent ou organisateur à des courses ou compétitions nécessitant une autorisation administrative préalable ou soumises à une obligation d’assurance légale, ainsi qu’à leurs essais préparatoires.
- Causés par les véhicules terrestres à moteur et leurs remorques attelées, soumis à l’assurance automobile obligatoire, les embarcations naviguant hors des eaux territoriales, les bateaux à voile, et les bateaux équipés d’un moteur d’une puissance réelle supérieure à 5 CV, les appareils de navigations aérienne ; dont l’assuré ou toute personne dont il est civilement responsable à la propriété, la conduite ou la garde ;
- Résultant de la pratique de la chasse ;
L’assuré doit à la souscription du contrat :
- Répondre exactement aux questions posées afin d’apprécier les risques et fixer la prime.
- Fournir tous les documents justificatifs demandés.
- Régler les primes à la date convenue.
- Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui sont susceptibles de modifier les informations fournies lors de la souscription.
- Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat.
- En cas de vol, déposer une plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt.
Paiement par : carte bancaire, chèque ou prélèvement automatique
Le contrat prend effet à la date et l’heure souhaitées par l’assuré. La durée est annuelle mais il existe des durées inférieures à 1 an au choix de l’assuré.
