Assurance Caution
C’est est un engagement pris par une société de caution (garant) pour le compte d’un particulier ou d’une entreprise (souscripteur de la caution), permettant à cette entreprise ou à ce particulier de fournir une garantie à ses partenaires financiers ou économiques (bénéficiaires de la caution). En cas de défaillance du souscripteur de la caution, le garant se substitue à ce dernier pour exécuter son obligation. Le garant peut se retourner contre le souscripteur de la caution.
- Caution de soumission ;
- Caution d’avance de démarrage ;
- Caution de bonne exécution ;
- Caution de retenue de garantie.
- Caution d’importation définitive, crédit d’enlèvement ;
- Caution de transit communautaire ;
- Caution d’importation temporaire, opérations diverses ;
- Caution d’entrepôts sous douanes.
- Courtiers d’assurance, agent général ;
- Professionnels de l’immobilier ;
- Avocats, agences de voyage ;
- Une demande adressée au Directeur Général, avec précision du montant de la caution sollicitée ;
- Statuts de la société et documents officiels (R.C., Numéro statistique, DSF, Quitus Fiscal...) ;
- Principaux actionnaires (activités, fonction, nationalité, part de capital) ;
- Vos principales références ;
- V. des principaux dirigeants ;
- Principaux fournisseurs ;
- Etablissements bancaires gestionnaires des comptes de la société, et relevé du principal compte bancaire des six derniers mois ;
- Copie des états financiers certifiés des trois (03) dernières années ;
- Documents du marché ;
- Références de la société ;
- Contre garanties éventuellement ;
- Toutes autres pièces que pourrait demander l’assureur.
