Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise
Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités.
- La responsabilité civile exploitation ;
- La responsabilité civile professionnelle ;
- La défense et les recours.
- Les dommages corporels ;
- Les dommages matériels ;
- Les dommages immatériels ;
Les chefs d’entreprises, les administrateurs et toutes les personnes ayant intérêt.
La garantie du présent contrat s'exerce exclusivement pour les dommages survenus sur le territoire du Cameroun.
- Faute d’une exceptionnelle gravité ;
- Faute intentionnelle ;
- Insuffisance de performance ;
- Non-conformité et retrait avant livraison ;
- Litige affectant l’assuré ;
- Atteinte à l’environnement ou pollution ;
L’assuré doit à la souscription du contrat :
- Répondre exactement aux questions posées afin d’apprécier les risques et fixer la prime ;
- Fournir tous les documents justificatifs demandés ;
- Régler les primes à la date convenue.
- Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat ;
- En cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt.
Paiement par : carte bancaire, chèque ou prélèvement automatique.
Le contrat prend effet à la date et l’heure souhaitées par l’assuré après paiement de la prime. La durée est annuelle. Toutefois, il existe des durées inférieures à 1 an au choix de l’assuré.
