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Assurance Responsabilité Civile Chef d’entreprise

(Français) Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités.
(Français)
  • La responsabilité civile exploitation ;
  • La responsabilité civile professionnelle ;
  • La défense et les recours.
(Français)
  • Les dommages corporels ;
  • Les dommages matériels ;
  • Les dommages immatériels ;
(Français) Les chefs d’entreprises, les administrateurs et toutes les personnes ayant intérêt.
(Français) La garantie du présent contrat s'exerce exclusivement pour les dommages survenus sur le territoire du Cameroun.
(Français)
  • Faute d’une exceptionnelle gravité ;
  • Faute intentionnelle ;
  • Insuffisance de performance ;
  • Non-conformité et retrait avant livraison ;
  • Litige affectant l’assuré ;
  • Atteinte à l’environnement ou pollution ;
(Français) L’assuré doit à la souscription du contrat :
  • Répondre exactement aux questions posées afin d’apprécier les risques et fixer la prime ;
  • Fournir tous les documents justificatifs demandés ;
  • Régler les primes à la date convenue.
En cours de contrat Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui sont susceptibles de modifier les informations fournies lors de la souscription. En cas de sinistre
  • Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat ;
  • En cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt.
(Français) Paiement par : carte bancaire, chèque ou prélèvement automatique.
(Français) Le contrat prend effet à la date et l’heure souhaitées par l’assuré après paiement de la prime. La durée est annuelle. Toutefois, il existe des durées inférieures à 1 an au choix de l’assuré.