Assurance Automobile
L’assureur garantit les réparations civiles auxquelles l’assuré peut être tenu, en raison des accidents corporels et matériels causés aux tiers de son fait personnel, ou de celui des personnes dont il répond ou de ses animaux dans le cadre de sa vie privée.
La Responsabilité Civile Délictuelle
Les Chefs de Famille et toute personne ayant intérêt.
10 000 Francs CFA Toutes Taxes Comprises.
- Les Dommages Corporels,
- Les Dommages Matériels.
Sont exclus de la garantie des dommages :
- Provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ;
- Consécutifs à la participation de l’assuré à des paris, à des rixes, sauf cas de légitime défense et, en tant que concurrent ou organisateur à des courses ou compétitions nécessitant une autorisation administrative préalable ou soumises à une obligation d’assurance légale, ainsi qu’à leurs essais préparatoires ;
- Résultant de la pratique de la chasse ;
A la Souscription du Contrat :
- Répondre à un questionnaire
- Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription,
- Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le Contrat,
- En cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt.
Le contrat prend effet à la date et l’heure souhaitées par l’Assuré. La durée est annuelle mais il existe des durées inférieures à 1 AN au choix de l’assuré.
